Réservation – La réservation est confirmée uniquement après réception du contrat signé et du paiement intégral de la location. – Sans paiement dans le délai fixé, la réservation est annulée automatiquement. – Les tarifs incluent l’utilisation normale des locaux, du mobilier disponible et des installations de base (électricité, chauffage, sanitaires).
Annulation par le locataire – Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier recommandé). – Conditions de remboursement : Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral Entre 30 et 11 jours avant l’événement : 50 % du montant de la location dû Moins de 10 jours avant l’événement : aucun remboursement
Annulation par le bailleur – En cas d’annulation par le bailleur (sauf force majeure), les sommes déjà versées sont remboursées intégralement dans un délai de 14 jours. – Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Utilisation des locaux – Le locataire s’engage à respecter la capacité maximale autorisée des salles (20 à 80 personnes selon la salle). – Les règles de sécurité, de propreté, de bon voisinage et de tranquillité doivent être respectées. – L’utilisation de matériel spécifique (sono, projecteurs, tableau blanc, etc.) doit être annoncée et validée à l’avance.
Horaires est bruit – Les horaires fixés dans le contrat doivent être respectés. Tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire de 100 CHF par heure entamée. – Les activités bruyantes doivent cesser à l’heure prévue par le règlement communal ou cantonal.
Service et traiteur – Toute consommation de boissons et repas doit être annoncée au préalable. – Les bouteilles entamées (eau, boissons, alcool) sont facturées. – L’utilisation d’un traiteur externe doit être validée par le bailleur.
Dégâts, propreté et état des lieux – Un état des lieux d’entrée et de sortie est effectué en présence du locataire. – Le locataire est tenu de restituer la salle dans un état propre et rangé. – Toute dégradation ou nettoyage supplémentaire sera facturé.
Responsabilité et assurance – Le locataire est responsable de toutes les personnes présentes dans les locaux durant la location. – Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux effets personnels des participants. – Il est fortement recommandé au locataire de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’événement.
Force majeur – En cas d’événements imprévisibles et indépendants de la volonté du bailleur (catastrophes naturelles, décisions des autorités, pandémie, etc.), la réservation peut être annulée sans indemnité.
